Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025 · Entrée en vigueur : 15 juillet 2025

La présente politique décrit comment Feuillet (« nous », « notre »), domiciliée Rue Ancienne 46, 1227 Carouge, Suisse, collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui utilisent notre site web ou qui entrent en contact avec nous. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Feuillet
Rue Ancienne 46, 1227 Carouge, Genève, Suisse
Courriel : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone — lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou nous écrivez directement.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite — via des cookies de fonctionnement et d'analyse.
• Données de mission : informations sur vos besoins d'assemblage de dossiers, échanges dans le cadre de la prestation de service.

Base juridique : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 lit. b RGPD), intérêt légitime (art. 6 al. 1 lit. f RGPD), et/ou consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD) selon le contexte du traitement.

Durée de conservation : données de contact et de mission conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue. Données de navigation : 13 mois maximum.

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et établir des devis
• Exécuter les prestations d'assemblage et de mise en forme commandées
• Améliorer le fonctionnement de notre site web
• Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales. Des sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) peuvent traiter vos données dans le cadre de leur mission, liés par des obligations contractuelles de confidentialité.

4. Protection des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction. Les échanges de fichiers de mission sont réalisés via des canaux chiffrés. L'accès aux données est limité aux membres de l'équipe dont la mission l'exige. En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informerons conformément aux obligations légales applicables.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement des pages, ainsi que des cookies d'analyse anonymisés. Pour le détail des cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

6. Vos droits

Conformément à la nLPD et, dans la mesure applicable, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné.
• Droit de recours : déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour exercer ces droits, écrivez à : [email protected]

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

8. Mineurs

Nos services s'adressent à des entreprises (B2B). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans.

9. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur ce site avec la date de mise à jour indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si vous avez déjà été en contact avec nous.

10. Contact pour questions de confidentialité

Feuillet · Rue Ancienne 46, 1227 Carouge, Genève, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 22 342 87 61